Conditions de service

1. Objet

Les présentes conditions régissent les services de création et de maintenance de sites web proposés par Digital Edge Labs LLC, opérant sous le nom commercial Studio 418.

2. Services proposés

2.1 Maquette gratuite

Studio 418 propose une maquette visuelle gratuite et sans engagement, livrée dans un délai approximatif de 48 heures ouvrables. La maquette reste la propriété de Studio 418 tant que le service de création n’a pas été commandé et payé.

2.2 Création ou refonte de site web

• Prix : 2 000 $ + taxes applicables (paiement unique)
• Inclut un design sur-mesure, jusqu’à 5 pages
• Optimisation pour le référencement local (SEO) à Québec
• Intégration des liens de réservation et réseaux sociaux
• Design responsive (mobile, tablette, ordinateur)

2.3 Conciergerie & Performance

• Prix : 99 $ / mois + taxes applicables
• Hébergement sur serveurs haute performance
• Certificat SSL inclus
• Surveillance technique continue
• 1 modification par mois (texte, horaires ou image), effectuée par notre équipe sur demande

3. Tarification et taxes

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD) et s’entendent avant taxes. Les taxes applicables (TPS 5% et TVQ 9,975%) seront ajoutées lors de la facturation, le cas échéant.

4. Paiement

Le paiement de la création du site est dû à la commande. Le forfait de conciergerie est facturé mensuellement. Les modalités de paiement acceptées vous seront communiquées lors de la confirmation de commande.

5. Résiliation

Le forfait Conciergerie & Performance est sans engagement. Vous pouvez l’annuler à tout moment en nous contactant par courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois en cours.

6. Propriété du site livré

Une fois le paiement intégral reçu, le site web livré devient votre propriété. Toutefois, les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent sous leurs licences respectives. En cas de résiliation du forfait Conciergerie, le code source peut vous être remis sur demande.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Studio 418 s’engage à livrer la maquette dans un délai approximatif de 48 heures ouvrables et le site final dans un délai convenu mutuellement. Les retards ne donnent pas lieu à indemnisation.

8. Limitation de responsabilité

Studio 418 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou interruptions d’activité résultant de l’utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Projets sur-mesure

Pour les projets dépassant 5 pages ou nécessitant des fonctionnalités spécifiques, un devis personnalisé sera établi. Les conditions particulières seront précisées dans le devis.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Pour les consommateurs résidant au Québec, les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels s’appliquent.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Digital Edge Labs LLC
contact@studio418.co